Avenue Louise 20
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/GOU/481852
Identifiant 1354764
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée Placement d'une enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 13/PU/1846194
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013
17-01-2013 13/GOU/481846
27-09-2010 PU/286196 12-12-2012
28-05-2010 PU/282956 12-12-2012
12-01-2009 PU/274569 30-12-2009
02-11-1999 PU/272215

Ligne du temps