Chaussée de Waterloo 48
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence Nova13/CL3/1741351
Identifiant1741351
Référence communale2020-12

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 12-02-2020

Objet

l'exploitation d'un établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

13-02-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

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