Rue Théodore Verhaegen 199
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/CL2/1855762
Référence communale 2022-28
Identifiant 1855762
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 17 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
la poursuite de l'exploitation d'un atelier de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est de 7,75 kW

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 03-10-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2022
Début d'enquête publique 03-10-2022
Fin d'enquête publique 17-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2022 13/CL2/1855762

Ligne du temps