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Chaussée de Waterloo 184
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'une poissonnerie (vente au détail) comprenant un atelier pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW

Enquête publique

du vendredi 27 novembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/CL2/1766385
Référence communale 2020-51

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2020
Dossier complet 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 27-11-2020
Fin d'enquête publique 11-12-2020
Notification de la décision 17-12-2020
Validité du permis 17-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques