Rue Garibaldi 28
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence Nova13/CL2/1743466
Identifiant1743466
Référence communale2020-17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 13-03-2020
Fin d'enquête publique 27-03-2020
Notification de la décision

Objet

l'exploitation d'un atelier de torréfaction lorsque la contenance totale du tambour est égale à 1,5 kg

Historique des permis

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Documents

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