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Avenue Brugmann 27B
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un parking pour 11 véhicules à moteur (5 emplacements couverts + 6 box)

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/CL2/1721616
Référence communale 2019-56

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-08-2019
Dossier complet 09-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Notification de la décision 06-02-2020
Validité du permis 06-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques