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Avenue Brugmann 27B
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/CL2/1721616
Référence communale 2019-56
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
l'exploitation d'un parking pour 11 véhicules à moteur (5 emplacements couverts + 6 box)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2019
Dossier complet 09-12-2019
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Notification de la décision 06-02-2020
Validité du permis 06-02-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2023 13/PFD/1909256
05-08-2019 13/CL2/1721609 09-01-2020
05-08-2019 13/CL2/1721616 06-02-2020
20-09-2017 13/PFD/651834 24-10-2019
21-06-2006 PU/273701 15-12-2006
27-10-2005 PU/273496 17-05-2006

Ligne du temps

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