avenue Brugmann 27B
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

L'exploitation d'un parking pour 11 véhicules à moteur (5 emplacements couverts + 6 box)


Saint-Gilles

Installations classées

  • ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/CL2/1721616
Référence communale 2019-56

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 05-08-2019
Dossier incomplet 13-08-2019
Dossier complet 09-12-2019
Enquête publique 02-01-2020
16-01-2020
Décision 06-02-2020
Mise en œuvre
Validité 06-02-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques