Chaussée de Waterloo 148
1060 Saint-Gilles
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW, d'une boucherie, triperie, atelier pour la découpe de la viande dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW,
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/CL2/1697541 |
|---|---|
| Référence communale | 2018-145 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2018 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal