Rue de la Sambre 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation d'un appartement duplex (-1/GV) en un appartement triplex (-1/GV/+1) situé dans une maison de rapport existante avec 2 logements et la regularisation des fenetres en PVC au niveau de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 176 m² | 177 m² | Donnée manquante | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/SFD/1902364 |
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Référence communale | PU-38464-SAI |
Version | 1 | Dossier en saisine | 12/PU/1865821 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-05-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-07-2023 |
Fin de la suspension | 16-10-2023 |
Notification de la décision | 13-10-2023 |
Début des travaux | 11-03-2024 |
Validité du permis | 13-10-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée