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Rue de la Sambre 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation d'un appartement duplex (-1/GV) en un appartement triplex (-1/GV/+1) situé dans une maison de rapport existante avec 2 logements et la regularisation des fenetres en PVC au niveau de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 177 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/SFD/1902364
Référence communale PU-38464-SAI
Version 1
Dossier en saisine 12/PU/1865821

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2023
 Fin de la suspension 16-10-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Début des travaux 11-03-2024
Validité du permis 13-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques