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Rue de la Sambre 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation d'un appartement duplex (-1/GV) en un appartement triplex (-1/GV/+1) situé dans une maison de rapport existante avec 2 logements et la regularisation des fenetres en PVC au niveau de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1865821
Référence communale PU-38464
Version 1
Dossier de saisine 12/SFD/1902364

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 16-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-03-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques