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Rue de l'Ourthe 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Abattre deux arbres à haute tige

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 5 mars 2024 au mardi 19 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1928057
Référence communale PU-38707
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 07-01-2024
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 22-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-03-2024
Fin d'enquête publique 19-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques