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Rue de l'Ourthe 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

DELIVRE EN RECOURS : abattre deux arbres à haute tige

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 5 mars 2024 au mardi 19 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1928057
Référence communale PU-38707
Version 1
Dossier en recours 12/GOU_PU/1946529

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 07-01-2024
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 22-02-2024
Début d'enquête publique 05-03-2024
Fin d'enquête publique 19-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
Notification de la décision 23-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques