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Rue Edmond Van Cauwenbergh 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, rehausser le volume de toiture pour l'aménagement d'un duplex avec les combles et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 406 m² 424 m² À déterminer 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1924651
Référence communale PU-38689
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2023
Éléments complémentaires 23-02-2024
Dossier complet 22-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2024
Fin d'enquête publique 09-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques