Chaussée de Gand 508
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rehausse du bâtiment avant de 2 niveaux, la création d'annexes au R+2 du bâtiment avant et la création d'une terrasse au R+3, la démolition partielle d'une annexe au rez-de-chaussée, l'augmentation du nombre de logement du bâtiment avant de 1 à 3 logements, la reconversion du bâtiment arrière en 2 ateliers et bureau + logement, la création d’un bureau au rez-de-chaussée (bureau 42m2, atelier 295m2, 4 logement au total)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 août 2023 au mardi 12 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 772 m² | 295 m² | À déterminer | -476 m² |
Bureau | 80 m² | 42 m² | À déterminer | -38 m² |
Logement | 130 m² | 690 m² | À déterminer | 560 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1896595 |
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Référence communale | PU-38537 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2023 |
Dossier complet | 17-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2023 |
Commission de concertation | 19-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué