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Rue de Birmingham 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'un bâtiment existant destiné à une activité productive en un bâtiment comprenant un atelier (R+1) et un appartement en duplex (R+2/R+3/C) ainsi que la création d'un jardin et le rehaussement de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 36 m² À déterminer 36 m²
Bureau 19 m² 20 m² À déterminer 1 m²
Logement 0 m² 198 m² À déterminer 198 m²
Autre 436 m² 228 m² À déterminer -208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1895302
Référence communale PU-38529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 15-03-2024
Dossier complet 21-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2024
Fin d'enquête publique 09-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques