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Rue de Birmingham 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'un bâtiment existant destiné à une activité productive en un bâtiment comprenant un atelier (R+1) et un appartement en duplex (R+2/R+3/C) ainsi que la création d'un jardin et le rehaussement de la façade avant

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 36 m² À déterminer 36 m²
Bureau 19 m² 20 m² À déterminer 1 m²
Logement 0 m² 198 m² À déterminer 198 m²
Autre 436 m² 228 m² À déterminer -208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1895302
Référence communale PU-38529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 15-03-2024
Dossier complet 21-03-2024
Début d'enquête publique 26-03-2024
Fin d'enquête publique 09-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques