Rue de l'Ecole 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rehausse du profil de la toiture d'un niveau par la création d'une toiture mansardée et de la façade arrière, la création d'une lucarne pignon à rue et d'une lucarne arrière, l'extension du rez-de-chaussée pour la création d'un équipement médical (106m2), au 1er étage, l'extension de l'annexe arrière et la création d'une terrasse, la modification de la porte cochère, la régularisation de l'abattage d'au moins 2 arbres à haute tige (PV-295-06)


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 219 m² 219 m² 44 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1867304
Référence communale PU-38479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Dépôt 05-01-2023
Dossier incomplet 12-01-2023
Compléments 22-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Enquête publique 11-04-2023
25-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
Avis siamu 12-09-2023
Projet modifié 05-10-2023
Décision (notification) 17-11-2023
Mise en œuvre 05-03-2025
Validité 17-11-2026

Données publiques