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Rue de l'Ecole 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rehausse du profil de la toiture d'un niveau par la création d'une toiture mansardée et de la façade arrière, la création d'une lucarne pignon à rue et d'une lucarne arrière, l'extension du rez-de-chaussée pour la création d'un équipement médical (106m2), au 1er étage, l'extension de l'annexe arrière et la création d'une terrasse, la modification de la porte cochère, la régularisation de l'abattage d'au moins 2 arbres à haute tige (PV-295-06)

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 219 m² 219 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1867304
Référence communale PU-38479
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 05-01-2023
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-05-2023
 Fin de la suspension 05-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 05-10-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques