Avenue des Tamaris 23-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble mixte comprenant 60 logements, 5 commerces au rez-de-chaussée et un parking en sous-sol (60 places).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2015 au jeudi 18 juin 2015
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 392.875,00 € | ||
En numéraire | Total | 392.875,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Réaffectation 10/01/2022 : aux travaux de réaménagement du boulevard Edmond Machtens |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-10-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-11-2015 |
Dossier complet | 12-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2015 |
Commission de concertation | 02-07-2015 |
Notification de la décision | 22-12-2016 |
Validité du permis | 22-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée