Rue du Jardinier 77-79
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 3 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.022 m² | 1.022 m² | 1.022 m² |
Logement | 0 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² |
Dépôt / entreposage | 810 m² | 0 m² | 0 m² | -810 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/200287 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
02-09-2008
|
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Dossier complet |
05-02-2009
|
Enquête publique |
03-03-2009
18-03-2009 |
Commission de concertation |
31-03-2009
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Notification |
08-06-2009
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Validité |
07-06-2011
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée