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Rue du Jardinier 77-79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un équipement de proximité et 2 logements.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 3 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.022 m² 1.022 m² 1.022 m²
Logement 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Dépôt / entreposage 810 m² 0 m² 0 m² -810 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
10/01/2018
10/12/2018
Octroyé
26/02/2014
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/200287
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-09-2008
Dossier complet 05-02-2009
Enquête publique 03-03-2009
18-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification 08-06-2009
Validité 07-06-2011
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques