Rue du Jardinier 77-79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/200287
Identifiant1136255

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2008
Éléments complémentaires 19-11-2008
Accusé de réception dossier complet 05-02-2009
Début d'enquête publique 03-03-2009
Fin d'enquête publique 17-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 08-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un équipement de proximité et 2 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21012A0114/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 150 m² 150 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.022 m² 1.022 m²
Dépôt / entreposage 810 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-08-2008 PU/219563 À l'instruction
02-02-1993 PU/217364 25-06-1993 Octroyé
08-02-1967 PU/214252 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps