Rue du Laekenveld
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménager la place Laekenveld et créer une connexion avec le parc
6 arbres à abattre Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsEnquête publique
du lundi 12 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1849249 |
---|---|
Référence communale | PU-38400 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
15-07-2022
|
---|---|
Dépôt |
15-07-2022
|
Dossier complet |
26-08-2022
|
Enquête publique |
12-09-2022
12-10-2022 |
Commission de concertation |
25-10-2022
|
Notification |
28-03-2023
|
Mise en œuvre |
12-02-2024
|
Validité |
28-03-2026
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée