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Rue de Rotterdam 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un bâtiment industriel en équipement d'intérêt collectif et extension en toiture.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.372 m² 1.844 m² À déterminer 473 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1706739
Référence communale PU-37800
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Éléments complémentaires 17-05-2019
Dossier complet 20-04-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques