Rue de Rotterdam 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/1706739
Identifiant1706739

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2019
Éléments complémentaires 17-05-2019
Accusé de réception dossier complet 20-04-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'un bâtiment industriel en équipement d'intérêt collectif et extension en toiture.

Parcelles cadastrales concernées

21012F0356/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.372 m² 1.844 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2019 12/PU/1702178 Refusé
08-12-2003 PU/218310 01-04-2004 Octroyé
09-03-1988 PU/216585 15-04-1988 Octroyé
16-11-1973 PU/215108 À l'instruction
14-06-1966 PU/212038 À l'instruction
10-11-1947 PU/478242 À l'instruction
17-05-1946 PU/474691 À l'instruction
19-11-1945 PU/474117 À l'instruction
06-08-1937 PU/552602 06-08-1937 Octroyé
PU/568793 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents









Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps