Rue de Rotterdam 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un bâtiment industriel en équipement d'intérêt collectif et extension en toiture.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.372 m² | 1.844 m² | À déterminer | 473 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1706739 |
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Référence communale | PU-37800 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2019 |
Dossier complet | 20-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2020 |
Commission de concertation | 30-10-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée