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Rue Jean-Baptiste Decock 86-88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bâtiment industriel en centre de jeunesse, démolir des parties des bâtiments en vue de créer 3 patios, une toiture terrasse et un nouveau bâtiment

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2022 au mardi 14 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 930 m² 815 m² 0 m²
Activités productives industrielles 1.037 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1838927
Référence communale PU-38340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Dossier complet 13-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-05-2022
Fin d'enquête publique 14-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2022
 Fin de la suspension 12-02-2023
Notification de la décision 03-03-2023
Validité du permis 03-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques