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Rue Jean-Baptiste Decock 86-88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un bâtiment industriel en centre de jeunesse, démolir des parties des bâtiments en vue de créer 3 patios, une toiture terrasse et un nouveau bâtiment

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 31 mai 2022 au mercredi 15 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 930 m² 815 m² -
Activités productives industrielles 1.037 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/10/2016
07/08/2017
Octroyé
24/05/2006
26/06/2008
Octroyé
28/10/1998
Octroyé
06/12/1996
05/09/1997
Octroyé
03/08/1979
Instruction
10/10/1962
Instruction
27/07/1962
Instruction
11/05/1951
Instruction
06/04/1950
Instruction
15/06/1945
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1838927
Référence communale PU-38340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 05-04-2022
Dépôt 05-04-2022
Dossier complet 13-05-2022
Enquête publique 31-05-2022
15-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Notification 03-03-2023
Validité 03-03-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques