Rue Alphonse Vandenpeereboom 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ : la régularisation de la couverture complète de la parcelle sur 3 niveaux ainsi que la fermeture de baies et de portes en mitoyenneté
objet modifié : la réouverture d'une cour arrière au niveau du rez-de-chaussée et la démolition de petites annexes aux étages ainsi que le réaménagement des trois logements et la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 janvier 2017 au mardi 14 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/614052 |
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Référence communale | PU-36854 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2017 |
Commission de concertation | 21-02-2017 |
Notification de la décision | 07-08-2017 |
Validité du permis | 06-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation