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Rue Alphonse Vandenpeereboom 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ : la régularisation de la couverture complète de la parcelle sur 3 niveaux ainsi que la fermeture de baies et de portes en mitoyenneté
objet modifié : la réouverture d'une cour arrière au niveau du rez-de-chaussée et la démolition de petites annexes aux étages ainsi que le réaménagement des trois logements et la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 janvier 2017 au mardi 14 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 67 m² 67 m² -17 m²
Logement 326 m² 321 m² 321 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/614052
Référence communale PU-36854
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 31-01-2017
Fin d'enquête publique 14-02-2017
Commission de concertation 21-02-2017
Notification de la décision 07-08-2017
Validité du permis 06-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques