Rue Mommaerts 2a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Rénover et construire des immeubles d'accueil ainsi qu'aménager un espace semi-public en intérieur d'îlot (comprend la démolition de deux parties de bâtiment).
Molenbeek-Saint-Jean Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti
cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté
Enquête publique
du mardi 4 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 859 m² | 609 m² | - | -250 m² |
Bureau | 0 m² | 148 m² | - | 148 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 66 m² | - | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/183294 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
27-06-2007
|
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Dossier incomplet |
13-07-2007
|
Dossier complet |
24-08-2007
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Enquête publique |
04-09-2007
19-09-2007 |
Commission de concertation |
25-09-2007
|
Notification |
17-03-2008
|
Validité |
16-03-2010
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée