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Rue Mommaerts 2a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénover et construire des immeubles d'accueil ainsi qu'aménager un espace semi-public en intérieur d'îlot (comprend la démolition de deux parties de bâtiment).

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 4 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 859 m² 609 m² - -250 m²
Bureau 0 m² 148 m² - 148 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 66 m² - 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
29/12/2015
24/11/2016
Octroyé
01/09/2015
07/10/2016
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/183294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2007
Dossier incomplet 13-07-2007
Dossier complet 24-08-2007
Enquête publique 04-09-2007
19-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification 17-03-2008
Validité 16-03-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques