Rue Mommaerts 2a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/183294
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 4 septembre 2007 au mardi 18 septembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Rénover et construire des immeubles d'accueil ainsi qu'aménager un espace semi-public en intérieur d'îlot (comprend la démolition de deux parties de bâtiment).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2007
Éléments complémentaires 13-08-2007
Dossier complet 24-08-2007
Début d'enquête publique 04-09-2007
Fin d'enquête publique 18-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 17-03-2008
Validité du permis 16-03-2010

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 148 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 859 m² 609 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 0 m² 66 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2015 12/IPE/580272 06-10-2016
11-04-2012 12/IPE/464447 19-09-2013
13-12-2007 12/PFD/187134 17-03-2008
05-12-2007 AA/219381 17-03-2008
22-06-2007 PU/219278
10-10-2002 12/PFD/145474 02-04-2003
07-10-2002 PU/217984 02-04-2003
18-09-2001 PP/210563 12-04-2002
10-07-1944 PU/471025
18-06-1943 PU/470048
Donnée manquante PU/469972
Donnée manquante PU/543141
Donnée manquante PU/543191
Donnée manquante PU/548892
Donnée manquante PU/576159 14-03-1924
Donnée manquante PU/627979 21-12-1916

Ligne du temps