Chaussée de Merchtem 53a
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en centre culturel par son annexion au centre culturel actuel, la construction d'une rehausse pour deux bâtiments à rue, le réaménagement d'un logement 3 chambres et la transformation des aménagements intérieurs (y compris la création d'un nouvel escalier)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.909 m² | 2.199 m² | 2.199 m² | 290 m² |
Logement | 223 m² | 0 m² | 0 m² | -223 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588983 |
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Référence communale | PU-36618 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2016 |
Dossier complet | 08-04-2016 |
Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2016 |
Commission de concertation | 07-06-2016 |
Notification de la décision | 24-11-2016 |
Début des travaux | 05-06-2017 |
Validité du permis | 23-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation