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Chaussée de Merchtem 53a
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une maison unifamiliale en centre culturel par son annexion au centre culturel actuel, la construction d'une rehausse pour deux bâtiments à rue, le réaménagement d'un logement 3 chambres et la transformation des aménagements intérieurs (y compris la création d'un nouvel escalier)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.909 m² 2.199 m² 2.199 m² 290 m²
Logement 223 m² 0 m² 0 m² -223 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588983
Référence communale PU-36618
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Éléments complémentaires 09-02-2016
Dossier complet 08-04-2016
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 31-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 24-11-2016
Début des travaux 05-06-2017
Validité du permis 23-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques