Avenue du Condor 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 53 logements et 1 commerce avec parking en sous-sol de 47 places (dont 4 parcages motos)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 242.375,00 € | ||
En numéraire | Total | 242.375,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Financement du réaménagement de la salle de sport Louis Namèche, rue Van Kalck 93 |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1701476 |
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Référence communale | PU-37717 |
Version | 2 |
Référence mixité | IPE/1B/2019/1701662 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Notification de la décision | 09-09-2022 |
Validité du permis | 09-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée