#}

Avenue du Condor 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 53 logements et 1 commerce avec parking en sous-sol de 47 places (dont 4 parcages motos)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 242.375,00 €
En numéraire Total 242.375,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Financement du réaménagement de la salle de sport Louis Namèche, rue Van Kalck 93
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 87 m² 163 m² 163 m²
Logement 0 m² 5.075 m² 4.848 m² 4.848 m²
Charge: 4.847,50 x 50,00  € 242.375,00  €
Autre 0 m² 1.966 m² Donnée manquante 1.966 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1701476
Référence communale PU-37717
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2019/1701662

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 09-09-2022
Validité du permis 09-09-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques