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Rue du Niveau 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construire un immeuble d' appartements avec bureaux

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/07/2023
Instruction
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
22/05/2019
11/10/2023
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/147440
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2003
Dossier complet 24-02-2003
Commission de concertation 25-03-2003
Notification 07-05-2003
Validité 06-05-2005
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques