Rue de l'Ecole 49
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova12/PU/1713833
Identifiant1713833
Référence communalePU-37547

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2019
Éléments complémentaires 25-02-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en commerce sans cuisine avec consommation sur place et la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21522B0183/00E005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-01-1989 PU/216692 31-03-1989 Octroyé
05-03-1986 PP/209363 À l'instruction
02-10-1980 ENS/209117 À l'instruction
23-05-1975 PU/215388 18-07-1975 Refusé
PU/604958 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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Ligne du temps