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Quai du Hainaut 7-17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

parking couverts pour 129 emplacements dont 8 motos - ventilateurs d'un débit de 230.000m³ - unité de refroidissement - groupe de secours - installations de combustion

Enquête publique

du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/IPE/661643
Référence communale PE-27864
Référence mixité 12/PFD/661332
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 09-01-2018
Dossier complet 29-01-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2020
Fin d'enquête publique 02-06-2020
Commission de concertation 10-06-2020
Notification de la décision 20-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques