Quai du Hainaut 7-17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
parking couverts pour 129 emplacements dont 8 motos - ventilateurs d'un débit de 230.000m³ - unité de refroidissement - groupe de secours - installations de combustion
Enquête publique
du mardi 3 mars 2020 au mardi 2 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 12/IPE/661643 |
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Référence communale | PE-27864 |
Référence mixité | 12/PFD/661332 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 09-01-2018 |
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Dossier complet | 29-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-03-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2020 |
Commission de concertation | 10-06-2020 |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation