Quai du Hainaut 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/661332
Identifiant1734588
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/661643

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 03-03-2020
Fin d'enquête publique 02-06-2020
Commission de concertation 10-06-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PARTIEA: la construction d’un projet d’habitation de 33 logements avec un espace commercial au rez-de-chaussée. PARTIE B: la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant vers un projet de logements avec 18 logements et un espace commercial et un équipement au rez-de-chaussée. PARTIE C: la construction d’un projet de logements de 71 logements et un espace commercial au rez-de-chaussée et 2 niveau de parking en sous-sol pour 110 emplacements.

Parcelles cadastrales concernées

21522B0441/00D000, 21522B0436/00E000, 21522B0457/00D000, 21522B0460/00G003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 774 m² 11.356 m² À déterminer
Commerce 4.119 m² 839 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 452 m² 0 m² À déterminer
Autre 789 m² 166 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2008 CU/208232 25-11-2008 Octroyé
18-12-2007 12/CPFD/187232 25-11-2008 Octroyé
06-11-2007 PU/219362 04-09-2008 Octroyé
19-09-2003 ENS/210604 10-10-2003 Octroyé
04-10-2002 PU/217983 11-04-2003 Octroyé
10-10-1988 PU/216654 16-12-1988 Octroyé
30-11-1967 PU/213835 À l'instruction
10-07-1954 PU/209864 À l'instruction
05-10-1928 PU/577791 05-10-1928 Octroyé
PU/696736 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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