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Rue de la Vieillesse Heureuse 2A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1896445
Référence communale PE-28313

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Dossier complet 17-10-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 13-11-2023
Fin d'enquête publique 27-11-2023
Notification de la décision 02-05-2024
Validité du permis 29-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques