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Rue des Quatre-Vents
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux et logement

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/IPE/1783252
Référence communale PE-28139
Référence mixité 12/PFD/1783394

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Dossier complet 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 13-12-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques