Rue des Quatre-Vents
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw met 79 units en een economisch invulbaar gelijkvloers.


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 395.055,00 €
En numéraire Total 395.055,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Réaffectation 10/2025 :
au financement des travaux de finalisation du réaménagement des espaces publics autour des rues Lessines, Quatre-Vents, Decock et Bonehill entrepris dans le cadre du Contrat de Quartier Durable "Autour du Parc de l'Ouest"

voor de herinrichting van het plein op de hoek van de straten Bonehill, Lessen en Vierwinden, en het eventuele saldo voor het project "Jardins Decock", herinrichting van de openbare ruimte die wordt gefinancierd door de DWC Rondom Westpark
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 927 m² 927 m² 927 m²
Logement 0 m² 7.433 m² 7.433 m² 7.433 m²
Charge : 7.901,10 x 50,00 € 395.055,00 €
Activités productives industrielles 0 m² 1.311 m² 1.311 m² 1.311 m²
Activités logistiques 0 m² 2.951 m² 2.951 m² 2.951 m²
Autres 0 m² 468 m² 468 m² 468 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1783394
Référence communale PU-38168
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1783252

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-04-2021
Dossier incomplet 03-06-2021
Compléments 29-06-2021
Dossier complet 10-08-2021
Avis siamu 17-09-2021
Enquête publique 21-09-2021
20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Projet modifié 14-07-2022
Décision (notification) 14-07-2022
Mise en œuvre 25-10-2022
Validité 14-07-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1783394 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques