Vier-windenstraat
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PFD/1783394
Référence communale	PU-38168
Référence mixité	IPE/1B/2021/1783252
Identifiant	1783394

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Bouwen van een appartementsgebouw met 79 units en een economisch invulbaar gelijkvloers.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-04-2021
Éléments complémentaires	29-06-2021
Début d'enquête publique	21-09-2021
Fin d'enquête publique	20-10-2021
Commission de concertation	26-10-2021
Suspension (Projet modifié)	17-01-2022
Fin de la suspension	14-07-2022
Notification de la décision	14-07-2022

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Access And Go

Siamu

Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)

Collège communal

Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement		395.055,00 €
	Total	395.055,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	7.433 m²	7.433 m²
Charge (7.901,10 x 50,00 €)		395.055,00 €
Activités productives artisanales	0 m²	927 m²	927 m²
Activités productives industrielles	0 m²	1.311 m²	1.311 m²
Activités logistiques	0 m²	2.951 m²	2.951 m²
Autre	0 m²	468 m²	468 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-10-2021	12/IPEEXT/1811356	03-11-2021
19-04-2021	12/IPE/1783252	08-12-2021
06-08-2019	12/PU/1721700	16-03-2020
26-05-2010	12/IPE/456681	04-02-2014
17-08-1988	PP/209891
23-06-1988	PU/216635	01-07-1988
22-09-1981	PP/209520
22-01-1975	PU/215256	14-03-1975
13-01-1975	PU/215255	03-09-1976
25-12-1925	PU/691565	25-12-1925

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Vier-windenstraat 1080 Molenbeek-Saint-Jean