Vier-windenstraat
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1783394
Référence communale PU-38168
Référence mixité IPE/1B/2021/1783252
Identifiant 1783394
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mardi 21 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Bouwen van een appartementsgebouw met 79 units en een economisch invulbaar gelijkvloers.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 29-06-2021
Début d'enquête publique 21-09-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2022
 Fin de la suspension 14-07-2022
Notification de la décision 14-07-2022

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   395.055,00 €
Total 395.055,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 7.433 m² 7.433 m²
Charge (7.901,10 x 50,00 €) 395.055,00 €
Activités productives artisanales 0 m² 927 m² 927 m²
Activités productives industrielles 0 m² 1.311 m² 1.311 m²
Activités logistiques 0 m² 2.951 m² 2.951 m²
Autre 0 m² 468 m² 468 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2021 12/IPEEXT/1811356 03-11-2021
19-04-2021 12/IPE/1783252 08-12-2021
06-08-2019 12/PU/1721700 16-03-2020
26-05-2010 12/IPE/456681 04-02-2014
17-08-1988 PP/209891
23-06-1988 PU/216635 01-07-1988
22-09-1981 PP/209520
22-01-1975 PU/215256 14-03-1975
13-01-1975 PU/215255 03-09-1976
25-12-1925 PU/691565 25-12-1925

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes