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Boulevard du Jubilé 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.979.18, de la division et du changement de destination d'une maison unifamiliale en hébergement touristique (1 studio et 7 chambres d'hôtes) avec une surface de bureau ainsi que de la construction d'une lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1740438
Version 1
Dossier d'origine 12/PU/1702801

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques