Chaussée de Gand 76-80
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la fermeture d'une impasse pour son aménagement en commerce, de la couverture de cour, du changement de destination d'un atelier en commerce, d'un dépôt en commerce (du rez-de-chaussée au 1er étage) et en logement au 2ème étage, de la division des logements aux étages, de la modification de la façade avant (devanture commerciale, châssis) ainsi que la démolition de la cage d'escalier au 3ème étage pour la création d'une terrasse (de 2 à 3 commerces – de 2 à 5 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU_PU/1740416 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/651053 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |