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Chaussée de Gand 76-80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture d'une impasse pour son aménagement en commerce, de la couverture de cour, du changement de destination d'un atelier en commerce, d'un dépôt en commerce (du rez-de-chaussée au 1er étage) et en logement au 2ème étage, de la division des logements aux étages, de la modification de la façade avant (devanture commerciale, châssis) ainsi que la démolition de la cage d'escalier au 3ème étage pour la création d'une terrasse (de 2 à 3 commerces – de 2 à 5 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU_PU/1740416
Version 1
Dossier d'origine PU/651053

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques