Chaussée de Gand 76-80
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la fermeture d'une impasse pour son aménagement en commerce, de la couverture de cour, du changement de destination d'un atelier en commerce, d'un dépôt en commerce (du rez-de-chaussée au 1er étage) et en logement au 2ème étage, de la division des logements aux étages, de la modification de la façade avant (devanture commerciale, châssis) ainsi que la démolition de la cage d'escalier au 3ème étage pour la création d'une terrasse (de 2 à 3 commerces – de 2 à 5 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/651053 |
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Référence communale | PU-37096 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1740416 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2017 |
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Dossier complet | 24-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 19-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué