Rue Jean-Baptiste Decock 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Consstruire une annexe en façade arrière au niveau du 1er étage suite au Proces-Verbal (PV.U.642.12)
régulariser
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 107 m² | 133 m² | Refusé | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/585648 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/554714 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-11-2015 |
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Notification de la décision | 11-05-2016 |
Instances d'avis
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