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Rue de Gosselies 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Couvrir la cour, transformer une maison en 3 logements et changer des combles suite au Proces-Verbal (PV.U.834.14 ) ainsi que rehausser le niveau du 3éme étage sur l'angle du bâtiment .
régulariser

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/GOU/585595
Version 1
Dossier d'origine PU/555884

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

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Chronologie
Dépôt
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques