Rue De Koninck 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en crèche ainsi que changer l'affectation du 1er étage du logement en crèche, diviser une maison unifamiliale en 2 logements au 2ième et 3ième étage ainsi que changer l'affectation d'un bâtiment arrière en crèche (200m2) suite au Procès-Verbal (PV.U.760.13)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/527835 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/491498 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-05-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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