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Rue De Koninck 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en crèche ainsi que changer l'affectation du 1er étage du logement en crèche, diviser une maison unifamiliale en 2 logements au 2ième et 3ième étage ainsi que changer l'affectation d'un bâtiment arrière en crèche (200m2) suite au Procès-Verbal (PV.U.760.13)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 200 m² À déterminer 108 m²
Logement 200 m² 136 m² À déterminer -64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/527835
Version 1
Dossier d'origine PU/491498

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques