Rue De Koninck 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en crèche ainsi que le changement d'affectation du 1er étage du logement en crèche, la division d'une maison unifamiliale en 2 logements au 2ième et 3ième étage ainsi que le changement d'affectation d'un bâtiment arrière en crèche (200m2) suite au Procès-Verbal (PV.U.760.13)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491498 |
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Référence communale | PU-35918 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 04-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2014 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 23-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation