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Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'affectation de l'entrepôt du rez-de-chaussée en un garage d'entretien automobile

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels Non renseigné 463 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 463 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/494464
Version 1
Dossier d'origine PU/478962

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques