Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changer l'affectation de l'entrepôt du rez-de-chaussée en un garage d'entretien automobile
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | Non renseigné | 463 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 463 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/494464 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/478962 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-11-2013 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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