Chaussée de Merchtem 104
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation (PV 427) : changement d'affectation d'un partie du rez-de-chaussée de logement en commerce (45m²) et changement d'affectation du rez du bâtiment en fond de parcelle d'atelier en logement, changement d'utilisation de la surface commerciale en phone shop et commerce d'alimentation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/286919 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/235762 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-10-2010 |
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Notification de la décision | 06-10-2011 |
Instances d'avis
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