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Chaussée de Merchtem 104
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation (PV 427) : changement d'affectation d'un partie du rez-de-chaussée de logement en commerce (45m²) et changement d'affectation du rez du bâtiment en fond de parcelle d'atelier en logement, changement d'utilisation de la surface commerciale en phone shop et commerce d'alimentation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/286919
Version 1
Dossier d'origine PU/235762

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2010
Notification de la décision 06-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques