Avenue de Laeken 30
1090 Jette
La transformation de la vitrine et de la porte d'entrée du rez-de-chaussée commercial ainsi que le placement d'une enseigne
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1936155 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1897973 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée