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Avenue de Laeken 30
1090 Jette

La transformation de la vitrine et de la porte d'entrée du rez-de-chaussée commercial ainsi que le placement d'une enseigne

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1897973
Référence communale J.12023
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1936155

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Dossier complet 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2023
 Fin de la suspension 20-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques