Boulevard de Smet de Naeyer 39
1090 Jette
La division d'une maison unifamiliale en 4 appartements 1 chambre ainsi que la régularisation du remplacement des châssis en façade avant, de la construction d'une annexe en façade arrière, des modifications intérieures, de la fermeture de 2 balcons (1er et 2ème étages) et de la construction d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1893955 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1798528 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 20-03-2023 |
Fin de la suspension | 20-09-2023 |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée