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Boulevard de Smet de Naeyer 39
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 4 appartements 1 chambre ainsi que la régularisation du remplacement des châssis en façade avant, de la construction d'une annexe en façade arrière, des modifications intérieures, de la fermeture de 2 balcons (1er et 2ème étages) et de la construction d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 393 m² Refusé 117 m²
Autre 107 m² 0 m² Refusé -107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1893955
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1798528

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2023
 Fin de la suspension 20-09-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques