Rue Ferdinand Lenoir 120
1090 Jette
La division d'une maison unifamiliale en 2 appartements 2 chambres et la rehausse de l'annexe en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 132 m² | 140 m² | Refusé | -132 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/SFD/1838065 |
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Référence communale | J.12044 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1744072 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-07-2022 |
Fin de la suspension | 15-01-2023 |
Notification de la décision | 28-04-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée