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Rue Ferdinand Lenoir 120
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 2 appartements 2 chambres et la rehausse de l'annexe en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 140 m² Refusé -132 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/SFD/1838065
Référence communale J.12044
Version 1
Dossier en saisine 10/PU/1744072

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2022
 Fin de la suspension 15-01-2023
Notification de la décision 28-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques