Rue Ferdinand Lenoir 120
1090 Jette
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en 2 appartements 2 chambres et la rehausse de l'annexe en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1744072 |
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Référence communale | J.11201 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 10/SFD/1838065 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 24-08-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 02-12-2020 |
Fin de la suspension | 02-06-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué