Rue Léon Theodor 262
1090 Jette
La régularisation de la modification de la porte d'entrée, de transformations intérieures pour les logements situés aux étages supérieurs, de la réalisation d'une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, la rehausse du muret de la terrasse du 2ème étage, la rehausse du mur mitoyen et le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un appartement 1 chambre dans un immeuble de rapport
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/SFD/1825724 |
|---|---|
| Référence communale | J.11709 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 10/GOU_PU/1834666 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée