Avenue Charles Woeste 207
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une véranda et de la modification de la porte de garage, le changement d'affectation de bureaux en une maison unifamiliale, le changement des châssis et la mise en peinture de la porte d'entrée et de garage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1894134 |
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Référence communale | J.11999 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2023 |
Dossier complet | 03-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 15-09-2023 |
Notification de la décision | 25-10-2023 |
Début des travaux | 10-04-2024 |
Validité du permis | 25-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué