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Avenue Charles Woeste 207
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une véranda et de la modification de la porte de garage, le changement d'affectation de bureaux en une maison unifamiliale, le changement des châssis et la mise en peinture de la porte d'entrée et de garage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 315 m² 0 m² 0 m² -315 m²
Logement 0 m² 338 m² 338 m² 338 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1894134
Référence communale J.11999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Éléments complémentaires 17-05-2023
Dossier complet 03-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 15-09-2023
Notification de la décision 25-10-2023
Début des travaux 10-04-2024
Validité du permis 25-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques