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Rue Léon Theodor 159
1090 Jette

La régularisation de la modification de la façade et de l'agrandissement de l'extension en façade arrière, la construction d'une lucarne dans le versant avant, la modification de la façade arrière, des transformations intérieures, la modification des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1893659
Référence communale J.11998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2023
Éléments complémentaires 04-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques