Avenue de l'Exposition 331
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1826519
Référence communale J.11678
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 12 mai 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La démolition et reconstruction avec modifications de l'extension au rez-de-chaussée et 1er étage arrière, la construction d'une lucarne dans le versant arrière, l'annexion des combles à l'appartement du 2e étage, l'aménagement d'une terrasse au 2e étage et la modification des châssis en façade avant d'un immeuble de 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 04-04-2022
Dossier complet 19-04-2022
Début d'enquête publique 12-05-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 03-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2022
 Fin de la suspension 29-07-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 109 m² 178 m² 178 m²
Autre 96 m² 46 m² 46 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2020 10/AC/1761626

Ligne du temps