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Avenue de l'Exposition 218
1090 Jette

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1810926
Identifiant1810926
Référence communaleJ.11626

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage d'un arbre en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21010A0127/00G005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2020 10/PU/1748933 15-01-2021 Octroyé
16-02-2018 PU/667839 À l'instruction
16-03-2017 PU/631502 09-05-2017 Octroyé
16-05-2012 PUM/466062 02-02-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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