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Avenue Firmin Lecharlier 177
1090 Jette

Le remplacement des châssis du 1er et 2ème étage ainsi que la régularisation des châssis et de la porte d'entrée du rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1766518
Référence communale J.11371
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1800572

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 19-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques